<\/p>\n\n\n\n
NOTRE RAISON D\u2019ETRE<\/u><\/em><\/strong> <\/em><\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Servir la justice, facteur de paix, \u00e0 tout prix ; la rechercher sans souci ; l’aimer pour elle-m\u00eame et non pour les avantages qu’on peut en retirer. Gagner avec le client.<\/em><\/p>\n\n\n\n En accomplissant cette mission, nous avons le sentiment de dominer les mis\u00e8res de notre vie \u00e9ph\u00e9m\u00e8re pour nous joindre \u00e0 la vie \u00e9ternelle et de nous rendre dignes de l’empreinte immortelle qui est en nous.<\/em><\/p>\n\n\n\n Il d\u00e9coule de ce principe \u00e9thique, entre autres le devoir pour nous de travailler assid\u00fbment pour acqu\u00e9rir toujours plus de savoir et de savoir faire, afin d\u2019am\u00e9liorer notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir tous les services dus et \u00e0 donner une aide et une assistance efficace.<\/em><\/p>\n\n\n\n Pour atteindre ce but, chacun des membres du cabinet prend librement les engagements suivants :<\/em><\/p>\n\n\n\n I. Comportement g\u00e9n\u00e9ral des membres du cabinet<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 1 Exercice de la profession<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exercer la profession d\u2019avocat avec soin et diligence et dans le respect des lois et r\u00e8glements.<\/p>\n\n\n\n S\u2019abstenir d\u2019exercer toute activit\u00e9 susceptible de mettre en cause la confiance mise au cabinet.<\/p>\n\n\n\n Art. 2 Ex\u00e9cution du mandat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ex\u00e9cuter ses activit\u00e9s professionnelles en toute ind\u00e9pendance et \u00e9tablir avec les clients des relations clairement d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n Traiter le mandat promptement et informer les clients de l\u2019\u00e9volution de ses affaires.<\/p>\n\n\n\n Chaque membre du cabinet reconna\u00eet qu\u2019il est personnellement responsable de l’ex\u00e9cution du mandat, que ce dernier lui ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 personnellement ou au cabinet.<\/p>\n\n\n\n Art. 3 Fin du mandat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne jamais exercer notre droit de ne plus s\u2019occuper d\u2019une affaire \u00e0 contretemps, de mani\u00e8re telle que le client ne soit pas en mesure de trouver une autre assistance judiciaire en temps utile. Une raison financi\u00e8re ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e qu\u2019au cas o\u00f9 la mauvaise foi du client est clairement \u00e9tablie. <\/p>\n\n\n\n Art. 4 D\u00e9c\u00e8s de l\u2019avocat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prendre toutes les mesures qui s\u2019imposent afin qu\u2019\u00e0 son d\u00e9c\u00e8s, les int\u00e9r\u00eats des clients et le secret professionnel soient sauvegard\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Art. 5 Libre choix de l\u2019avocat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne passer avec un client aucun accord contraire au principe du libre choix de l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n Art. 6 Comportement en proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf accord expr\u00e8s de la partie adverse, ne pas porter \u00e0 la connaissance du Tribunal des propositions transactionnelles.<\/p>\n\n\n\n Art. 7 L\u2019int\u00e9r\u00eat du client<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toujours conseiller et d\u00e9fendre promptement, consciencieusement et avec diligence les int\u00e9r\u00eats du client, m\u00eame par rapport \u00e0 nos propres int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 ceux de nos confr\u00e8res, sous r\u00e9serve du strict respect des r\u00e8gles l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques.<\/p>\n\n\n\n Assumer personnellement la responsabilit\u00e9 de la mission qui nous est confi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ne pas accepter de se charger d\u2019une affaire si nous savons que nous n\u2019avons pas la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire pour la traiter, \u00e0 moins de coop\u00e9rer avec un avocat ayant cette comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n Art. 8 Rapport avec les autorit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019adresser aux autorit\u00e9s avec le respect qui leur est d\u00fb et attendre d\u2019elles les m\u00eames \u00e9gards.<\/p>\n\n\n\n Entreprendre toutes les d\u00e9marches l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats de son client.<\/p>\n\n\n\n Art. 9 R\u00e8glement amiable des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019efforcer de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable les litiges, dans la mesure o\u00f9 le client l\u2019accepte et \u00e0 condition que son int\u00e9r\u00eat ne s\u2019y oppose pas.<\/p>\n\n\n\n Art. 10 Ind\u00e9pendance<\/strong><\/p>\n\n\n\n La multiplicit\u00e9 des devoirs incombant \u00e0 l\u2019avocat lui impose une ind\u00e9pendance absolue, exempte de toute pression, notamment de celle r\u00e9sultant de ses propres int\u00e9r\u00eats ou d\u2019influences ext\u00e9rieures. Cette ind\u00e9pendance est aussi n\u00e9cessaire pour la confiance en la justice que l\u2019impartialit\u00e9 du juge.<\/p>\n\n\n\n Par cons\u00e9quent :<\/p>\n\n\n\n Art. 11 Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019abstenir de s\u2019occuper des affaires de deux ou de tous les clients concern\u00e9s lorsque surgit entre eux un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, lorsque le secret professionnel risque d\u2019\u00eatre viol\u00e9 ou lorsque notre ind\u00e9pendance risque de ne plus \u00eatre enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Art. 12 Pluralit\u00e9 de clients<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne pas accepter de repr\u00e9senter, conseiller, d\u00e9fendre, dans la m\u00eame affaire, plus d\u2019un client s\u2019il existe un conflit ou un risque de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre ces clients.<\/p>\n\n\n\n Mettre fin aux mandats de tous les clients concern\u00e9s, s\u2019il surgit un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, un risque de violation du secret professionnel ou si notre ind\u00e9pendance est menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Art. 13 Mandats ant\u00e9rieurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne pas accepter un nouveau mandat si le secret des informations donn\u00e9es par un ancien client risque d\u2019\u00eatre viol\u00e9 ou lorsque la connaissance des affaires d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent client pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Art. 14 Changement de cabinet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chaque membre du cabinet reconna\u00eet express\u00e9ment que s\u2019il change de cabinet, il demeure soumis aux dispositions du pr\u00e9sent code relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour sauvegarder le secret professionnel et \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Art. 15 Secret professionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avoir toujours en esprit que l\u2019avocat est li\u00e9 au secret professionnel, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quiconque et sans limite de temps, pour toutes les affaires qui lui sont confi\u00e9es dans l\u2019exercice de sa profession.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame s\u2019il en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9li\u00e9, il ne peut \u00eatre oblig\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler un secret, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde de l\u2019int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n\n\n\n Tous les collaborateurs, employ\u00e9s et autres auxiliaires se soumettent au respect du secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n Art. 16 Assistance judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Prendre des dispositions afin que le justiciable dans le besoin qui nous sollicite puisse b\u00e9n\u00e9ficier gratuitement de notre assistance judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Informer le n\u00e9cessiteux lorsqu\u2019il est susceptible de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assistance judiciaire.<\/p>\n\n\n\n Ex\u00e9cuter tous les mandats avec les m\u00eames soins.<\/p>\n\n\n\n II. Honoraires<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 17 Principe<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le montant des honoraires doit \u00eatre appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9terminer les honoraires selon les circonstances du cas d\u2019esp\u00e8ce, la difficult\u00e9 et l’importance de l\u2019affaire, l’int\u00e9r\u00eat du client, notre exp\u00e9rience en tant qu\u2019avocat, les usages en la mati\u00e8re et l\u2019issue de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Informer le client des principes de la fixation des honoraires lors de l\u2019acception du mandat.<\/p>\n\n\n\n Art. 18 Convention sur honoraires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les honoraires forfaitaires qui peuvent \u00eatre convenus doivent correspondre aux prestations probables que le cabinet sera appel\u00e9 \u00e0 fournir.<\/p>\n\n\n\n Admettre la possibilit\u00e9 de convenir d\u2019une prime en cas de succ\u00e8s s\u2019ajoutant aux honoraires (pactum de palmario).<\/p>\n\n\n\n Art. 19 Provisions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 20 Reddition de comptes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Informer r\u00e9guli\u00e8rement le client du montant des honoraires et des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n A la demande du client, d\u00e9tailler les factures.<\/p>\n\n\n\n Art. 21 Commission pour l\u2019apport de mandats<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne verser aucune commission \u00e0 des tiers pour leur apport de mandats. De m\u00eame, n\u2019accepter aucune commission si nous transmettons un mandat \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n Art. 22 Avoirs confi\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conserver les avoirs qui nous sont confi\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de notre propre patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Administrer de mani\u00e8re consciencieuse les fonds des tiers et les restituer sans d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n Noter que le droit de l\u2019avocat de compenser avec sa cr\u00e9ance d\u2019honoraires est r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Tenir une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te et exacte des fonds confi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n III. Comportement envers les confr\u00e8res<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 23 Loyaut\u00e9 et confraternit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019abstenir de toute attaque personnelle contre un confr\u00e8re, dans l\u2019exercice de ses fonctions. Cependant, la confraternit\u00e9 ne doit pas porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats du client.<\/p>\n\n\n\n Art. 24 Copies de requ\u00eates<\/strong><\/p>\n\n\n\n Remettre spontan\u00e9ment aux confr\u00e8res copie de toute communication adress\u00e9e \u00e0 une autorit\u00e9 ou \u00e0 un tribunal.<\/p>\n\n\n\n Art. 25 Changement d\u2019avocat<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ne reprendre un mandat confi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 un confr\u00e8re qu\u2019apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019autorisation de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n Art. 26 Prise de contact avec la partie adverse<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u2019interdire tout contact direct avec une partie adverse : les \u00e9changes de conclusions sont faites exclusivement par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019avocat de la partie adverse et s\u2019il n\u2019en a pas, par l\u2019interm\u00e9diaire du tribunal.<\/p>\n\n\n\n Art. 27 Litige entre confr\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Informer le confr\u00e8re si nous estimons qu\u2019il est coupable d’une violation d\u2019une r\u00e8gle l\u00e9gale ou d\u00e9ontologique. En cas de litige, une solution amiable sera d\u2019abord recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Art. 28 Mandats contre des confr\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant d\u2019agir contre un confr\u00e8re, en raison de son activit\u00e9 professionnelle, s\u2019efforcer de faire aboutir un r\u00e8glement amiable.<\/p>\n\n\n\n IV. RAPPORTS AVEC LES MAGISTRATS<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n Art. 29 D\u00e9ontologie de l\u2019activit\u00e9 judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n A observer les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques applicables devant des juridictions lorsque nous comparaissons devant les cours et tribunaux, ou lorsque nous participons \u00e0 une proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n Art. 30 Respect du juge<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout en faisant preuve de respect et de loyaut\u00e9 envers l\u2019office du juge, d\u00e9fendre le client avec conscience et sans crainte ; sans tenir compte de nos propres int\u00e9r\u00eats ni de quelque cons\u00e9quence que ce soit pour nous ou toute autre personne.<\/p>\n\n\n\n Art. 31 Champ d\u2019application rationne personnae<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent Code a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres du cabinet.<\/p>\n\n\n\n Celui qui accepte de travailler avec le cabinet s\u2019engage par cette acceptation \u00e0 se soumettre aux dispositions du pr\u00e9sent code.<\/p>\n\n\n\n Renouvel\u00e9 \u00e0 Douala, le 23 ao\u00fbt 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" NOTRE RAISON D\u2019ETRE Servir la justice, facteur<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5941","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5941","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5941"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5941\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5942,"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5941\/revisions\/5942"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/scpboubou.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5941"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}